Informations légales
CGV & CGU
Dernière mise à jour : 24 août 2026
01 Objet
Les présentes conditions générales régissent, d'une part, l'utilation du site kal-studio.fr (CGU) et, d'autre part, les modalités de vente des prestations d'automatisation proposées par Kal Studio (CGV). Toute prise de contact via le formulaire ou par e-mail vaut acceptation des présentes conditions.
02 Prestations proposées
Kal Studio propose des prestations d'automatisation de tâches administratives à destination d'indépendants et de petites structures : devis & factures, mails & messagerie, agenda & prise de rendez-vous, tri de candidatures, mise à jour de site web, suivi comptable simplifié, gestion de contenu, et automatisations sur-mesure.
03 Processus de mise en relation
Le site ne permet aucune commande ni paiement en ligne. Toute demande passe par le formulaire de contact ou par e-mail. Un échange préalable gratuit permet d'identifier les besoins, avant l'établissement d'un devis. La prestation ne débute qu'après acceptation écrite (devis signé ou accord par e-mail) de ce devis par le client.
04 Tarifs et paiement
Les prestations sont réalisées sur devis, établi en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les modalités de tarification, d'acompte et de paiement sont précisées dans chaque devis et seront détaillées ici une fois la structure juridique et la grille tarifaire finalisées.
05 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l'acceptation du devis, sauf si la prestation a été expressément demandée pour débuter avant l'expiration de ce délai et exécutée en totalité, auquel cas le droit de rétractation ne peut plus être exercé conformément à l'article L221-28.
06 Utilisation du site (CGU)
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le visiteur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d'intrusion, extraction massive de contenu, etc.).
Kal Studio se réserve le droit de faire évoluer le contenu du site à tout moment, sans préavis.
07 Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, identité de marque, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Kal Studio, comme précisé dans les mentions légales.
08 Responsabilité
Kal Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreur. La responsabilité de Kal Studio dans le cadre d'une prestation est limitée à ce qui est prévu au devis accepté par le client.
09 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.